S’abonner

Où gérer les données de base et les taux de cotisation de mes assurances sociales?

Lors de la création de vos assurances, nous vous recommandons de garder vos polices à portée de main et d'effectuer la configuration avec votre fiduciaire. Les assurances constituent un instrument très important dans la comptabilité des salaires et déterminent par la suite de nombreux calculs.

Cet article se compose des sections suivantes:

Généralités

Le terme d'"assurances sociales" désigne à la fois l'AVS/AI/APG, la prévoyance professionnelle (LPP) et les allocations familiales.

Les employeurs sont tenus par la loi d'assurer leurs employés par le biais d'une assurance-accidents obligatoire (LAA). Une distinction est établie entre accidents professionnels et accident non professionnel (AAP/AANP).

En Suisse, il n'existe aucune obligation légale de souscrire une assurance IJM tant que l'employeur remplit son obligation de verser le salaire (art. 324a, par. 1 et 2 du CO).

L’obligation de cotiser à la LPP commence le 1er janvier de l’année durant laquelle la personne atteint l'âge de 18 ans ou lors de son entrée dans l'entreprise, à condition qu'il perçoive un salaire minimum donné. Les salaires inférieurs au salaire annuel minimum (seuil d'accès) ne doivent pas être assurés.

Les taux de cotisation constituent un élément important du décompte des salaires, puisqu'à la fin de l'année civile, le salaire annuel doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la caisse de compensation AVS compétente et de l'assurance IJM et LAA (déclarations des salaires). Selon la situation, un remboursement ou un paiement ultérieur peut être nécessaire.

Boutons "Simple" et "Avancé"

Les données relatives aux assurances peuvent être saisies ou modifiées à l'aide des boutons "Simple" ou "Avancé".

Bildschirmfoto_2018-05-07_um_13.18.26.png

Conseil: Pour les modifications concernant les taux de cotisation, utilisez le bouton "Simple". Pour saisir ou modifier les données de base d'une assurance, cliquez sur le bouton "Avancé" afin d'afficher également les champs de données de base importants pour la procédure unifiée de communication des salaires (ELM). 

AVS, APG, AI, AC - Assurances sociales

Les cotisations sont basées sur les prescriptions définies dans les Directives sur le salaire déterminant dans l'AVS et dépendent également du début de l'obligation de cotiser, de l'âge de la retraite ainsi que du maintien en emploi au-delà de l'âge de la retraite. L'ensemble est déterminé par les données de base du personnel, le type de salaire concerné ainsi que les paramètres prédéfinis.

Dans la mesure où il s'agit de données nationales et identiques pour toutes les entreprises suisses, les taux de cotisation, les limites d'âge et d'exonération sont gérés de manière centralisée par bexio et, si nécessaire (en cas d'évolution de la législation), modifiés à compter des dates d'entrée en vigueur.

Les frais administratifs font figure d'exceptions: ils sont déterminés individuellement par la caisse de compensation AVS concernée pour chaque entreprise assurée.

CAF - Caisse de compensation

Les taux de cotisation sont communiqués par la caisse de compensation AVS compétente. En règle générale, l'employé n'a aucune obligation de cotiser (compétence cantonale).

LPP - Prévoyance professionnelle

Profil d'assurance: Saisir/Modifier les données de base de l'assurance (bouton "Avancé"). Si aucune solution d'assurance n'a été enregistrée, aucun taux de cotisation ne peut être affecté à la base de données des collaborateurs. L'application ELM nécessite une saisie correcte des données de base.

Taux de cotisation: Ils sont calculés individuellement par l'assurance LPP pour chaque collaborateur et enregistrés dans la base de données des collaborateurs.

Code LPP: Il peut arriver qu'un employeur utilise différentes solutions de prévoyance LPP. C'est pourquoi l'utilisation de ce code est facultative. Le code LPP n'a aucune influence sur le calcul des cotisations LPP.

Assurance-accidents LAA

Profil d'assurance: Saisir/Modifier les données de base de l'assurance (bouton "Avancé"). Si aucune solution d'assurance n'a été enregistrée, aucun code d'assurance ne peut être affecté à la base de données des collaborateurs.

Taux de cotisation: Saisie des primes d'accident professionnel (AAP) et non professionnel (AANP) spécifiées dans le profil d'assurance. Les cotisations AAP sont à la charge de l’employeur et les cotisations AANP généralement à celle de l'employé, mais il est également possible que ces dernières soient réparties pour moitié entre l'employé et l'employeur ou entièrement à la charge de l'employeur.

En ce qui concerne le décompte mensuel des salaires, bexio prend automatiquement en compte la limite maximale fixée pour les salaires assurés, qui est de 148 000 CHF (depuis le 01.01.2016). Le montant du salaire assuré est déterminé au niveau national, il est donc géré de manière centralisée dans bexio et, le cas échéant (évolution de la législation), modifié automatiquement aux dates d'entrée en vigueur.

Solution LAA: La structure de l'entreprise peut être définie en fonction des groupes de personnes (parties d'entreprise). Vous avez ainsi la possibilité d'affecter différents groupes de personnes à la solution LAA existante. Exemple: A = atelier, B = bureau. La répartition des groupes saisis est enregistrée dans la base de données des collaborateurs et les différentes primes sont ainsi correctement imputées.

Vous pouvez également souscrire plusieurs contrats chez différents assureurs. Pour la LAA également, il suffit donc que nous interrogions uniquement la partie d'entreprise concernée.

LAAC - Assurance complémentaire

Profil d'assurance: Saisir/Modifier les données de base de l'assurance (bouton "Avancé"). Si aucune solution d'assurance n'a été enregistrée, aucun code d'assurance ne peut être affecté à la base de données des collaborateurs.

Taux de cotisation: Saisie des primes spécifiées dans le profil d'assurance. Des taux de cotisation différents peuvent s'appliquer aux hommes et aux femmes.


Solution LAAC: Comme avec la LAA obligatoire, un code différent peut être enregistré pour chaque assurance. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le code dans le logiciel en cliquant sur l'icône "Aide" à côté du code.

IJM - Indemnités journalières

Profil d'assurance: Saisir/Modifier les données de base de l'assurance (bouton "Avancé"). Si aucune solution d'assurance n'a été enregistrée, aucun code d'assurance ne peut être affecté à la base de données des collaborateurs.

Taux de cotisation: Les salaires annuels assurés doivent être enregistrés ici et peuvent inclure une masse salariale minimale et maximale. Saisie des primes spécifiées dans le profil d'assurance. Des taux de cotisation différents peuvent s'appliquer aux hommes et aux femmes.

Solution IJM: Comme avec la LAA obligatoire, un code différent peut être enregistré pour chaque assurance. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le code dans le logiciel en cliquant sur l'icône "Aide" à côté du code.

Conseil

Si vous ne savez pas quel est le bon champ de saisie, cliquez sur l'icône d'information. Des informations sont disponibles à différents endroits pour vous faciliter la saisie des données.

Bildschirmfoto_2018-05-07_um_13.28.51.png

Si vous avez plusieurs solutions pour une assurance comme l'assurance-accidents, par exemple, vous pouvez les saisir toutes.

  • Cliquez sur "Ajouter" pour ajouter une autre assurance souscrite auprès de la même compagnie d'assurance.
  • Cliquez sur "Ajouter une assurance LAA" pour ajouter une autre assurance souscrite auprès de la même compagnie d'assurance.

Vous pouvez ensuite affecter l'assurance créée au collaborateur concerné dans les données de base de celui-ci (onglet "Assurances").

Bildschirmfoto_2018-05-07_um_13.30.08.png

Supprimer une assurance

Si une assurance est déjà utilisée (pour un collaborateur ou une fiche de salaire, par exemple), elle ne peut pas être supprimée.

Bildschirmfoto_2018-05-07_um_13.33.52.png

Supprimez ou retirez d'abord l'assurance du collaborateur ou de la fiche de salaire: vous pourrez alors la supprimer en cliquant sur la poubelle.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 1
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande