S’abonner

A partir de quand l'obligation de payer des cotisations à l'AVS débute-t-elle et à combien s'élèvent les taux de cotisation (AVS/AC/AI/APG)?

Généralités

AVS - Personnes assurées - Assurance obligatoire:

  • personne ayant son domicile civil en Suisse ou
  • ayant un emploi rémunéré en Suisse, mais domiciliée à l'étranger, ou
    citoyen suisse actif à l'étranger pour le compte de la Confédération, une organisation internationale ou une organisation subventionnée par la Confédération, par ex.
  • Cas particulier «Activité rémunérée dans plusieurs pays». Le principe suivant s'applique généralement (reprise de la réglementation de l'UE):

Principe de la soumission à la législation du lieu du travail: principe de l'affiliation au lieu de travail et principe d'exclusivité (assujettissement aux assurances sociales dans un seul État). Votre fiduciaire peut vous assister lors de l'évaluation du principe de la soumission à la législation du lieu du travail (soumission à l'AVS), en particulier si vous exercez une activité lucrative dans plusieurs pays.

AVS/AI/APG - Obligation de cotiser

  • Obligatoire selon l'âge et le statut
  • Employé et employeur à parts égales selon le taux de cotisation légal
  • Indépendants: barème dégressif des cotisations (bureau d'information AVS/AI); base de calcul de l'administration fiscale
  • Personnes sans activité lucrative (étudiants, personnes à la retraite anticipée, globe-trotters, conjoints de retraités, etc.) en fonction des actifs et des revenus; minimum 478 CHF / an, maximum 23 900 CHF / an

Si un employé gagne au moins 2 300 CHF par année civile (salaire minime), son employeur ne déduit les cotisations que si l'employé le souhaite expressément (accord écrit relatif à un avantage).

Remarque: Pas de franchise de cotisation pour les ménages privés et dans le secteur culturel.

Les employeurs suivants sont également soumis à l'obligation de cotiser si le salaire annuel brut n'excède pas 2 300 CHF:

Ménage privé (femme de ménage, aide ménagère, baby-sitter)

Exceptions:

  • Petits boulots rémunérés moins de 750 CHF
  • Producteurs de danse et de théâtre
  • Orchestres
  • Producteurs dans le domaine phonographique et audiovisuel
  • Radio et télévision
  • Ecoles dans le domaine artistique

Taux de cotisation 2018:

2018_AHV-Beitra_ge.jpg

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande