Que faut-il savoir à propos de la comptabilité des salaires?

Obligation de l'employeur de tenir une comptabilité des salaires

• «Les employeurs sont tenus d'inscrire, de manière continue, les salaires et les autres indications exigées par la tenue des comptes individuels…»

Cotisations de sécurité sociale

• elles sont dues à la réalisation, c'est-à-dire au moment du paiement du salaire

Obligation relative à l'administration des salaires:

Obligation d'établir des décomptes et obligation de preuve

Employeur:

• Vis-à-vis des autorités fiscales
• Vis-à-vis des assurances sociales (AVS/AC/AI/APG/CAF/CA/LPP/LAA)
• Vis-à-vis des assurances privées (LAAC/IJM)
• Vis-à-vis des syndicats (CCNT, Parifonds, etc.)

Employé:

• Autorités fiscales
• Assurances sociales (AVS/cotisations des personnes sans activité lucrative)
• Prêteurs (leasing, hypothèques, crédits, etc.)

Objectif de l'administration des salaires:

• Exhaustivité de la comptabilité financière (CO 957a / CO 958c)
• Obligations de preuve
• Protection des employés par la garantie que: le bon salaire est déclaré par l'employeur; le bon salaire est crédité sur le compte individuel; une pension correcte est versée sans réductions

Quels sont les termes à connaître?