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Que faut-il savoir à propos de la comptabilité des salaires?

Obligation de l'employeur de tenir une comptabilité des salaires

  • «Les employeurs sont tenus d'inscrire, de manière continue, les salaires et les autres indications exigées par la tenue des comptes individuels…»

Cotisations de sécurité sociale

  • elles sont dues à la réalisation, c'est-à-dire au moment du paiement du salaire

Obligation relative à l'administration des salaires:

Obligation d'établir des décomptes et obligation de preuve

Employeur:

  • Vis-à-vis des autorités fiscales
  • Vis-à-vis des assurances sociales (AVS/AC/AI/APG/CAF/CA/LPP/LAA)
  • Vis-à-vis des assurances privées (LAAC/IJM)
  • Vis-à-vis des syndicats (CCNT, Parifonds, etc.)

Employé:

  • Autorités fiscales
  • Assurances sociales (AVS/cotisations des personnes sans activité lucrative)
  • Prêteurs (leasing, hypothèques, crédits, etc.)

Objectif de l'administration des salaires:

  • Exhaustivité de la comptabilité financière (CO 957a / CO 958c)
  • Obligations de preuve
  • Protection des employés par la garantie que: le bon salaire est déclaré par l'employeur; le bon salaire est crédité sur le compte individuel; une pension correcte est versée sans réductions

 

Quels sont les termes à connaître?

Terme

Explication

 

 

Salaire déterminant

Toutes les positions soumises à l'AVS (DSD)

Cm

Chiffre marginal dans les Directives sur le salaire déterminant (DSD)

ELM

Déclaration électronique des salaires

AI

Assurance-invalidité

APG

Allocation pour perte de gain

AC

Assurance-chômage

AANP

Accidents non professionnels

LPP

Prévoyance professionnelle (2e pilier)

IJM

Indemnités journalières

1er pilier

Prévoyance étatique (déductions AVS, AI, APG, etc.)

2e pilier

Prévoyance professionnelle (déductions LPP)

3e pilier

Prévoyance individuelle (individuel)

AVS

Assurance-vieillesse et survivants (1er pilier)

CI

Compte individuel (extrait AVS)

CAF

Caisse d'allocations familiales

AAP

Assurance-accidents professionnels

LAAC

Assurance-accidents complémentaire

IJM complémentaire

Assurance IJM complémentaire

LPP complémentaire

Prévoyance professionnelle complémentaire

 

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