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Pourquoi ne puis-je pas modifier le mode ou la méthode de décompte de la TVA?

1. Le décompte de la TVA a déjà été effectué

Dès lors que vous réalisez un décompte de la TVA au cours d'une année, il n'est plus possible de modifier la méthode de décompte avant l'année suivante.

Exemple: L'exercice 2016 est en cours et vous avez effectué le 15 avril 2016 le décompte de la TVA pour le premier trimestre. À compter de cette date, vous n'avez plus la possibilité de modifier la méthode de décompte pour l'année 2016.

Vous pourrez de nouveau modifier le mode de décompte lorsque vous passerez à l'exercice suivant (2017), et ce changement s'appliquera alors à l'année 2017 comme aux suivantes.

2. Une option pour l'imposition de prestations exclues du champ de l'impôt est enregistrée

Si la fonction permettant de passer de la méthode effective à la méthode des taux de la dette fiscale nette n'est pas disponible, il est possible qu'une option pour l'imposition de prestations exclues du champ de l'impôt soit enregistrée dans une comptabilisation. Dans la mesure où la loi ne vous permet pas d'opter pour l'imposition de prestations exclues du champ de l'impôt si vous choisissez la méthode des taux de la dette fiscale, le changement n'est pas possible. Si vous souhaitez tout de même effectuer ce changement, vous devez remplacer l'option en question ou supprimer l'écriture concernée.

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