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Quand dois-je corriger le décompte de la TVA manuellement?

Si vous modifiez votre méthode TVA (effective / taux de la dette fiscale nette) ou son mode de décompte (décompte selon la contre-prestation perçue / convenue), les écritures de TVA seront enregistrées selon les paramètres actuels et apparaîtront dans le formulaire TVA automatiquement généré par bexio. Référez-vous à la loi et à la réglementation relatives à la TVA ou consultez votre fiduciaire avant d'effectuer un changement de ce type. En principe, une modification de méthode TVA est possible uniquement au début de l'année civile.

Exemple:

  • 2016 = méthode effective, décompte selon la contre-prestation convenue (établissement de la facture)
  • 2017 = méthode effective, décompte selon la contre-prestation reçue (entrée du paiement)

Vous créez une facture avec la date de facturation 2016. Conformément au mode de décompte selon la contre-prestation convenue, la TVA est due dans la période au cours de laquelle la facture est créée. Elle est déclarée par bexio dans le formulaire TVA Q4/2016. Si le paiement est perçu en 2016, cela n'affecte pas un éventuel changement de mode de décompte.

En revanche, si le paiement est perçu en 2017 et que vous passez simultanément au mode de décompte selon la contre-prestation perçue, le paiement en question sera déclaré par bexio dans le formulaire TVA Q1/2017 à titre de paiement, et le logiciel calculera l'impôt sur le chiffre d'affaires correspondant. Afin d'éviter une double déclaration, le décompte de la TVA doit donc être modifié au cours du premier trimestre. Référez-vous aux informations figurant dans l'ordonnance régissant la TVA («Changement du mode de décompte en cas de décompte selon la méthode effective») ou contactez votre agent fiduciaire.

La même procédure doit s'appliquer si vous changez de méthode en même temps que de mode de décompte.

Exemple:

  • 2016 = méthode effective, décompte selon la contre-prestation convenue (établissement de la facture)
  • 2017 = méthode du TDFN (taux de la dette fiscale nette), mode de décompte selon la contre-prestation reçue (entrée du paiement)

Référez-vous aux informations figurant dans le document Info TVA 12 («Passage de la méthode effective à la méthode des TDFN») ou consultez votre agent fiduciaire.

Assistance via bexio

La date de la facture et celle du paiement apparaîtront séparément dans le journal de la TVA. Cela vous permet d'identifier les écritures pendant la phase de transition et d'effectuer les modifications ou corrections appropriées. Nous vous recommandons d'être particulièrement attentif(ve) aux escomptes, aux pertes et aux bénéfices de change ainsi qu'à l'impôt sur les acquisitions.

Par ailleurs, veuillez noter que bexio ne propose pas d'assistance logicielle pour la correction de la TVA en cas de changement de méthode TVA et/ou de méthode de décompte de la TVA. Le cas échéant, consultez votre agent fiduciaire.

 

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