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Nouveaux taux de la dette fiscale nette

L’arrivée des nouveaux taux de TVA depuis le 01.01.2018 s’accompagne dans différents secteurs et à compter de la même date de nouveaux taux de la dette fiscale nette. Vous devriez avoir été informé(e) directement de ce changement par l'Administration fédérale des contributions (AFC). 

Pour enregistrer votre nouveau taux de la dette fiscale nette pour la période fiscale 2018, allez sous «Paramètres» - «Tous les paramètres» - «Comptabilité» - «Paramètres de base de la TVA».

En raison d'un problème technique, les taux de TVA figurant dans le formulaire TVA du 2e semestre 2017 et du 1er semestre 2018 ainsi que dans le journal de la TVA sont incorrects. Plus précisément:

  • Pour le 2e semestre 2017: l'ancien taux de la dette fiscale nette (2017) est affiché à la place du nouveau dans la période de prestations 2018 (chiffres 322 et 332)
  • Pour le 1er semestre 2018: le nouveau taux de la dette fiscale nette (2018) est affiché à la place de l’ancien dans la période de prestations 2017 (chiffres 321 et 331)

Par conséquent, le montant de la taxe pour le semestre correspondant, basé sur des prestations réalisées au cours de périodes différentes, n'est pas calculé correctement.

Prochaines étapes: nous prévoyons une correction du logiciel pendant la phase de possibilité de correction des périodes de décompte passées (finalisation, art. 72, par. 1, LTVA). Nous vous recommandons de ne pas clôturer les périodes jusque-là. Une fois la correction effectuée, les valeurs correctes s’afficheront automatiquement dans le formulaire TVA. 

Si vous n’avez clôturé aucune des périodes ci-dessus, vous n'avez rien à faire.

Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et vous remercions pour votre compréhension.

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