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J'ai deux taux de la dette fiscale nette - Que faire en cas de changement de méthode TVA?

Si vous avez deux taux de la dette fiscale nette et que votre méthode de décompte de la TVA change l'année suivante, nous ne pouvons pas attribuer automatiquement vos taux de la dette fiscale nette à vos taux de TVA. Il est donc nécessaire que vous procédiez comme suit. 

Passage de l'imposition effective à la dette fiscale nette

  1. Commencez par vérifier à quel taux de TVA sont associés vos deux taux de la dette fiscale nette. Exemple: sur les factures, le taux de 7,7% est mentionné avec vos deux taux de la dette fiscale nette.

  2. Vous avez déjà un taux de TVA enregistré dans le système que vous utilisez actuellement sur vos factures. Un taux de 7,7% (NC77), par exemple.
    Créez un deuxième taux de TVA avec les mêmes informations et complétez le code de manière à pouvoir distinguer les deux taux. N’oubliez pas d’activer le taux de TVA afin de pouvoir l'utiliser également.
    Pour savoir comment créer un taux de TVA, consultez l'article «Comment ajouter un taux de TVA?».

  3. Créez vos nouveaux taux de la dette fiscale nette à partir des données fournies par l'Administration fédérale des contributions. Pour savoir comment saisir vos taux de la dette fiscale nette dans bexio, consultez l’article «Comment saisir mes taux de la dette fiscale nette?».

  4. Une fois la nouvelle méthode TVA définie dans les paramètres de base de la TVA, vous verrez apparaître la section «Attribution du taux de TVA» dans la fenêtre de vos paramètres de comptabilité. Créez dans cette section une série chronologique pour vos taux de TVA et vos taux de la dette fiscale nette, de telle sorte qu'un taux de TVA soit toujours affecté à un taux de la dette fiscale nette. Exemple: taux de TVA de 7,7% NC77 -> taux de la dette fiscale nette de 5,1% NC77(TDFN1/51).
    Pour en savoir plus, consultez l'article «A quoi sert l’attribution du taux de TVA et pourquoi est-elle nécessaire?».

  5. Utilisez maintenant systématiquement le taux de TVA attribué dans vos factures et notes de crédit relatives aux produits et services pour lesquels le taux de la dette fiscale nette 1 est valide. Si le taux de la dette fiscale nette 2 doit être appliqué à un produit ou service, utilisez alors le taux de TVA que vous avez attribué à ce deuxième taux de la dette fiscale nette. Si vous procédez ainsi, toutes les écritures relatives à ces factures et notes de crédit seront correctement comptabilisées.
    Si nécessaire, vous devrez corriger les factures existantes et sélectionner le bon taux de TVA (dans le cas où la facture n'a pas été payée avant le début de l’année suivante). 

Passage de la dette fiscale nette à l'imposition effective

  1. Vérifiez à quel taux de TVA sont associés vos deux taux de la dette fiscale nette. Exemple: sur les factures, le taux de 7,7% est mentionné avec vos deux taux de la dette fiscale nette.

  2. Si vous n’avez pas un taux de TVA de ce type enregistré dans le système, vous pouvez le créer. Un taux de 7,7% (NC77), par exemple.
    Créez un deuxième taux de TVA avec les mêmes informations et complétez le code de manière à pouvoir distinguer les deux taux. N’oubliez pas d’activer le taux de TVA afin de pouvoir l'utiliser également.
    Pour savoir comment créer un taux de TVA, consultez l'article «Comment ajouter un taux de TVA?»

  3. Une fois la nouvelle méthode TVA définie dans les paramètres de base de la TVA, vous verrez apparaître la section «Attribution du taux de TVA» dans la fenêtre de vos paramètres de comptabilité. Créez dans cette section une série chronologique pour vos taux de TVA et vos taux de la dette fiscale nette, de telle sorte qu'un taux de TVA soit toujours affecté à un taux de la dette fiscale nette. Exemple: taux de TVA de 7,7% NC77 -> taux de la dette fiscale nette de 5,1% NC77(TDFN1/51).
    Pour en savoir plus, consultez l'article «A quoi sert l’attribution du taux de TVA et pourquoi est-elle nécessaire?».

  4. Utilisez maintenant systématiquement le taux de TVA attribué dans vos factures et notes de crédit relatives aux produits et services pour lesquels le taux de la dette fiscale nette 1 est valide. Si le taux de la dette fiscale nette 2 doit être appliqué à un produit ou service, utilisez alors le taux de TVA que vous avez attribué à ce deuxième taux de la dette fiscale nette. Si vous procédez ainsi, les écritures relatives à ces factures et notes de crédit seront correctement comptabilisées.
    Si nécessaire, vous devrez corriger les factures existantes et sélectionner le bon taux de TVA (dans le cas où la facture n'a pas été payée avant le début de l’année suivante).
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