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Pourquoi les écritures avec un taux de TVA sous taux de la dette fiscale nette ne sont-elles pas autorisées?

Si vous avez saisi des écritures avec taux de TVA dans des années pour lesquelles vous avez appliqué la méthode des taux de la dette fiscale nette, le message suivant s’affiche.

Vous avez des écritures avec taux de TVA sous taux de la dette fiscale nette, ceci n'est pas autorisé. Veuillez corriger les écritures concernées.

Cela n'est possible qu'avec les taux de TVA dont le pourcentage est de 0% et auxquels aucun chiffre n'est attribué. En d’autres termes, toutes les écritures que vous avez saisies avec ce taux ne sont pas prises en compte dans le formulaire ou le journal de TVA.

Nous vous recommandons de corriger toutes les écritures concernées, de manière à pouvoir utiliser entièrement toutes les fonctionnalités de bexio et à ne pas soumettre un décompte de la TVA erroné. Suivez pour ce faire les instructions suivantes:

  1. Créez le bon taux d'imposition à 0%
    Allez pour ce faire dans «Paramètres», «Tous les paramètres», «Comptabilité» et «Taux de TVA», puis créez un nouveau taux de TVA. Attribuez le type «Ventes non imposables» à tous les taux de TVA à 0% et choisissez le chiffre approprié correspondant aux transactions de vos écritures (220 pour l'exportation de marchandises, par exemple). Si vous ne savez pas quel chiffre correspond à une transaction, nous vous conseillons de consulter votre fiduciaire ou votre conseiller fiscal. Si vous avez différents types de transactions, vous devez créer plusieurs taux d'imposition à 0%
  2. Dans le journal, filtrez les écritures en fonction de l’un des taux à 0% sans chiffre
    Allez dans «Comptabilité - Rapports» et ouvrez le filtre. Dans le filtre «Taux de TVA», sélectionnez l'un des taux à 0% sans chiffre et appliquez le filtre.
    Vous devriez maintenant voir toutes les écritures que vous avez saisies avec ce taux de TVA dans l'exercice en cours. Ouvrez l’écriture ou modifiez le document original de l’écriture de manière à y enregistrer le bon taux de TVA précédemment créé. Vérifiez les écritures pour toutes les années pour lesquelles vous avez appliqué la méthode des taux de la dette fiscale nette et pour tous les taux d'imposition avec 0% et aucun chiffre.

L'objectif est que vous n'ayez plus aucune écriture enregistrée dans le système avec un taux de TVA de 0% et sans chiffre dans une année pour laquelle vous avez appliqué la méthode des taux de la dette fiscale nette.

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