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Pourquoi ne puis-je pas modifier mon taux de la dette fiscale nette?

Si vous ne pouvez pas modifier votre taux de la dette fiscale nette, vous êtes probablement dans l’une des situations suivantes. Suivez nos instructions pour pouvoir tout de même modifier votre taux.

  1. Mon taux de la dette fiscale nette n'a pas encore été utilisé dans des écritures, mais il est déjà enregistré sur un document
    Si votre taux de la dette fiscale nette n'apparaît dans aucune écriture, mais a été utilisé pour au moins un document (ayant encore le statut de brouillon), il se trouve dans un état intermédiaire. Il ne peut plus être modifié car il est déjà enregistré dans un document, et il ne peut pas encore être ajusté car il n’y a pas d’écritures à recalculer. Si vous souhaitez modifier ou ajuster le taux d'imposition, deux possibilités s’offrent à vous.
    a) Supprimer le taux de la dette fiscale nette de tous les documents ayant le statut de brouillon; vous pourrez alors le modifier à nouveau car il ne sera pas utilisé
    b) Faire passer un document du statut de brouillon à celui d’ouvert afin de générer une écriture; vous pourrez alors ajuster le taux de la dette fiscale nette, et l’écriture sera recalculée sur la base du nouveau taux. 
    Remarque: Une fois l’ajustement effectué, vous pouvez refaire passer le document au statut de brouillon

  2. Certaines de mes périodes de TVA sont déjà clôturées
    Si le taux de la dette fiscale nette que vous souhaitez ajuster se trouve dans une période clôturée ou qu'une période existe déjà dans la même année que celle où le taux de la dette fiscale nette a été utilisé, vous devez d'abord ouvrir la période avant de pouvoir ajuster le taux de la dette fiscale nette.

  3. J'ai des écritures de type «Impôt sur le chiffre d'affaires» dans des années pour lesquelles j’ai appliqué la méthode des taux de la dette fiscale nette
    Consultez l'article suivant: Pourquoi les écritures avec un taux de TVA sous taux de la dette fiscale nette ne sont-elles pas autorisées?

  4. J'ai comptabilisé des paiements avant la facturation
    Si vous avez des paiements sur des factures, des factures fournisseurs ou des notes de crédit dont la date est antérieure à la date d’émission, vous ne pouvez pas utiliser la fonction d’ajustement car cela entraînerait une erreur. Nous vous recommandons de corriger ces cas via le compte client afin de pouvoir bien utiliser bexio.
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