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Calculer manuellement le prélèvement de TVA

Important

Utilisez cet article avec un fiduciaire de confiance.

Notez que bexio n’offre pas d’assistance comptable. Ces indications sont uniquement destinées à vous familiariser avec les fonctionnalités de notre logiciel. Notez également que toutes les écritures possibles n’ont pas été prises en compte (corrections de l’impôt préalable et corrections pour les paiements en devises étrangères notamment).

 

Sommaire

 

Connaissances préalables importantes

 

Point de départ

La méthode de décompte (reçue/convenue) enregistrée dans le compte de votre client n’est pas la bonne. Si des écritures ont déjà été saisies cette année, vous ne pouvez pas la modifier. Le plus simple est alors de calculer vous-même le prélèvement de TVA pour cette période.

 

Procédure à suivre

Quelle que soit la méthode de décompte que vous avez choisie, vous aurez besoin des rapports suivants:

Quoi Plage de dates
Compte de résultat et bilan Q1 - Q4 20xx / S1 & S2 20xx Comptabilité -> Rapports -> …
Feuille de compte
  • 1100
  • 2000
  • 1170, 1171 & 1172
  • 2200 & 2202
Q1 - Q4 20xx / S1 & S2 20xx
Postes non soldés débiteurs/créanciers Date définie à la fin du trimestre/semestre
Décompte de la TVA Q1 - Q4 20xx / S1 & S2 20xx Comptabilité -> TVA

 

Conseil

Définissez dès maintenant la méthode de décompte pour l'année prochaine. Pour ce faire, allez sous «Paramètres» → «Tous les paramètres» → «Comptabilité» → «Paramètres de base de la TVA». Cliquez sur la période fiscale et sélectionnez l'année suivante (si elle existe).

Si elle n’existe pas encore, créez-la en cliquant sur «Ajouter la période suivante». Veuillez noter que si vous modifiez votre méthode de décompte pour l'année suivante auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC), vous devez également modifier ce paramètre pour cette période dans bexio.

 

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J'ai comptabilisé avec la méthode du décompte selon les contre-prestations convenues au lieu de reçues (imposition effective)

 

Méthode de décompte réel Méthode de décompte escompté
convenues reçues

 

Taxe sur le chiffre d’affaires

Vous utilisez comme base les montants du décompte TVA selon les contre-prestations convenues. Calculez manuellement le montant de TVA dû selon les contre-prestations reçues pour les différents taux de TVA (2,5% / 3,8% / 7,7%). Vous pouvez trouver les chiffres correspondants en vous référant aux listes des PO et à la feuille de compte du compte 1100.

Quoi Taux de TVA Montant net Montant de la TVA
Chiffre d’affaires avec décompte selon les contre-prestations convenues 7.7% 10'000.- 770.-
moins les comptes débiteurs ouverts au 31.3.2020 7.7% -2'000.- -154.-
plus les comptes débiteurs ouverts au 31.12.2019 7.7% +3'000.- +231.-
Chiffre d’affaires total (reçues)   =11'000.- =847.-

 

Impôt préalable

Référez-vous à la liste des PO des créanciers et à la feuille de compte des comptes 1170 et 1171. Vous y verrez les écritures de TVA déductible correspondantes. Cela vous permettra d'ajouter les écritures fiscales et de calculer la déduction de l’impôt préalable. Assurez-vous de distinguer les déductions selon «Impôt préalable grevant les investissements» (chiffre 405) et «Impôt préalable grevant les coûts en matériel» (chiffre 400).

Quoi Taux de TVA Montant net Montant de la TVA
Impôt préalable avec décompte selon les contre-prestations convenues Chiffre 400   250.-
moins impôt préalable des créanciers ouverts au 31.3.2020 Chiffre 400   -25.-
plus impôt préalable des créanciers ouverts au 31.12.2019 Chiffre 400   +35.-
Total impôt préalable chiffre 400     =260.-

 

Quoi Taux de TVA Montant net Montant de la TVA
Impôt préalable avec décompte selon les contre-prestations convenues Chiffre 405   400.-
moins impôt préalable des créanciers ouverts au 31.3.2020 Chiffre 405   -150.-
plus impôt préalable des créanciers ouverts au 31.12.2019 Chiffre 405   +250.-
Total impôt préalable chiffre 405     =500.-

 

Impôt sur les acquisitions

Vous déclarez également l’impôt sur les acquisitions dans le trimestre du paiement. Si vous avez comptabilisé un créancier avec impôt sur les acquisitions au 1er trimestre, mais que le paiement a été effectué au 2e trimestre, vous devez apporter les corrections correspondantes.

Attention: prenez uniquement en compte les créanciers pour lesquels vous effectuez la déduction de l’impôt préalable.

 

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J'ai comptabilisé avec la méthode du décompte selon les contre-prestations reçues au lieu de convenues (imposition effective)

 

Méthode de décompte réel Méthode de décompte escompté
reçues convenues

 

Taxe sur le chiffre d’affaires

Vous utilisez comme base les montants du décompte TVA selon les contre-prestations reçues. Calculez manuellement le montant de TVA dû selon les contre-prestations convenues pour les différents taux de TVA (2,5% / 3,8% / 7,7%). Vous pouvez trouver les chiffres correspondants en vous référant aux listes des PO et à la feuille de compte du compte 1100.

Quoi Taux de TVA Montant net Montant de la TVA
Chiffre d’affaires avec décompte selon les contre-prestations reçues 7.7% 10'000.- 770.-
plus les comptes débiteurs ouverts au 31.3.2020 7.7% +2'000.- +154.-
moins les comptes débiteurs ouverts au 31.12.2019 (ceux-ci ne doivent être pris en compte que si le paramètre de TVA de l'année précédente était sur «convenues»; sinon ne pas faire la déduction) 7.7% -3'000.- -231.-
Chiffre d'affaires total (convenues)   =9'000.- =693.-

 

Comme vous avez pu le voir sous «Logique de comptabilisation «reçues» (imposition effective)», nous comptabilisons la TVA au compte 2202 en utilisant la méthode de décompte selon les contre-prestations reçues lors de la facturation. Pour vérifier le montant de la TVA au 31.3.2020, utilisez la feuille de compte du compte 2202.

 

Impôt préalable

Référez-vous à la liste des PO des créanciers et à la feuille de compte des comptes 1170 et 1171. Vous y verrez les écritures de TVA déductible correspondantes. Cela vous permettra d'ajouter les écritures fiscales et de calculer la déduction de l’impôt préalable. Assurez-vous de distinguer les déductions selon «Impôt préalable grevant les investissements» (chiffre 405) et «Impôt préalable grevant les coûts en matériel» (chiffre 400).

Quoi Taux de TVA Montant net Montant de la TVA
Impôt préalable avec décompte selon les contre-prestations convenues Chiffre 400   250.-
plus impôt préalable des créanciers ouverts au 31.3.2020 Chiffre 400   +25.-
moins impôt préalable des créanciers ouverts au 31.12.2019 Chiffre 400   -35.-
Total impôt préalable chiffre 400     =240.- 

 

Quoi Taux de TVA Montant net Montant de la TVA
Impôt préalable avec décompte selon les contre-prestations convenues Chiffre 405   400.-
plus impôt préalable des créanciers ouverts au 31.3.2020 Chiffre 405   +150.-
moins impôt préalable des créanciers ouverts au 31.12.2019 Chiffre 405   -250.-
Total impôt préalable chiffre 405     =300.-

 

Comme vous avez pu le voir sous «Logique de comptabilisation «reçues» (imposition effective)», nous comptabilisons la TVA au compte 1172 en utilisant la méthode de décompte selon les contre-prestations reçues lors de la facturation (également du côté créanciers, c'est-à-dire des factures fournisseurs). Pour vérifier le montant de la TVA au 31.3.2020, utilisez la feuille de compte du compte 1172.

 

Impôt sur les acquisitions

Vous déclarez également l’impôt sur les acquisitions dans le trimestre de la facturation. Si vous avez comptabilisé un créancier avec impôt sur les acquisitions au 1er trimestre mais que le paiement a été effectué au 2e trimestre, vous devez apporter les corrections correspondantes.

Attention: prenez uniquement en compte les créanciers pour lesquels vous effectuez la déduction de l’impôt préalable.

 

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J'ai comptabilisé avec la méthode du décompte selon les contre-prestations convenues au lieu de reçues (dette fiscale nette)

 

Méthode de décompte réel Méthode de décompte escompté
convenues reçues

 

Taxe sur le chiffre d’affaires

Vous utilisez comme base les montants du décompte TVA selon les contre-prestations convenues. Calculez manuellement le montant de TVA dû selon les contre-prestations reçues pour chaque taux de TVA. Vous pouvez trouver les chiffres correspondants en vous référant aux listes des PO et à la feuille de compte du compte 1100.

Si vous travaillez avec deux taux de la dette fiscale nette, calculez la TVA à déduire pour chacun d’entre eux. Dans notre exemple, nous utilisons un taux de la dette fiscale nette de 4,9%.

Quoi Taux de TVA Montant brut Montant de la TVA
Chiffre d’affaires avec décompte selon les contre-prestations convenues Taux de la dette fiscale nette 4,9% 10'000.- 490.-
moins les comptes débiteurs ouverts au 31.3.2020 Taux de la dette fiscale nette 4,9% -2'000.- -98.-
plus les comptes débiteurs ouverts au 31.12.2019 Taux de la dette fiscale nette 4,9% +3'000.- +147.- 
Chiffre d’affaires total (reçues)   =11'000.-  =539.- 

 

Impôt sur les acquisitions

Vous déclarez également l’impôt sur les acquisitions dans le semestre du paiement. Si vous avez comptabilisé un créancier avec impôt sur les acquisitions au 1er semestre mais que le paiement a été effectué au 2e semestre, vous devez apporter les corrections correspondantes.

Attention: prenez uniquement en compte les créanciers pour lesquels vous effectuez la déduction de l’impôt préalable.

 

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J'ai comptabilisé avec la méthode du décompte selon les contre-prestations reçues au lieu de convenues (dette fiscale nette)

 

Méthode de décompte réel Méthode de décompte escompté
reçues convenues

 

Taxe sur le chiffre d’affaires

Vous utilisez comme base les montants du décompte TVA selon les contre-prestations reçues. Calculez manuellement le montant de TVA dû selon les contre-prestations convenues pour chaque taux de TVA. Vous pouvez trouver les chiffres correspondants en vous référant aux listes des PO et à la feuille de compte du compte 1100.

Si vous travaillez avec deux taux de la dette fiscale nette, calculez la TVA à déduire pour chacun d’entre eux. Dans notre exemple, nous utilisons un taux de la dette fiscale nette de 4,9%.

Quoi Taux de TVA Montant brut Montant de la TVA
Chiffre d’affaires avec décompte selon les contre-prestations reçues Taux de la dette fiscale nette 4,9% 10'000.- 490.-
plus les comptes débiteurs ouverts au 31.3.2020 Taux de la dette fiscale nette 4,9% +2'000.- +98.-
moins les comptes débiteurs ouverts au 31.12.2019 (ceux-ci ne doivent être pris en compte que si le paramètre de TVA de l'année précédente était sur «convenues»; sinon ne pas faire la déduction) Taux de la dette fiscale nette 4,9% -3'000.- -147.-
Chiffre d'affaires total (convenues)   =9'000.- =441.- 

 

Comme vous avez pu le soir sous «Logique de comptabilisation «reçues» (imposition effective)», nous comptabilisons la TVA au compte 2202 en utilisant la méthode de décompte selon les contre-prestations reçues lors de la facturation. Pour vérifier le montant de la TVA au 31.3.2020, utilisez la feuille de compte du compte 2202.

 

Impôt sur les acquisitions

Vous déclarez également l’impôt sur les acquisitions dans le semestre de la facturation. Si vous avez comptabilisé un créancier avec impôt sur les acquisitions au 1er semestre mais que le paiement a été effectué au 2e semestre, vous devez apporter les corrections correspondantes.

Attention: prenez uniquement en compte les créanciers pour lesquels vous effectuez la déduction de l’impôt préalable.

 

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Logiques de comptabilisation

 

 

Logique de comptabilisation «reçues» (imposition effective)

Nous comptabilisons les bénéfices immédiatement d'après la méthode de décompte selon les contre-prestations reçues, autrement dit lors de la facturation. Si une facture d'un montant total de 107,70 CHF est créée, c'est la date de facturation qui est prise en compte pour la comptabilisation:

Date Débit Crédit Montant
03.07.20xx 1100 - Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services (débiteurs) 2202 - Compensation TVA due selon méthode de décompte 7.70
03.07.20xx 1100 - Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services (débiteurs) 3401 - Ventes de prestations à crédit 100.-

 

Si c’est la date du paiement qui est déterminante, la comptabilisation se fait comme suit:

Date Débit Crédit Montant
31.07.20xx 2202 - Compensation TVA due selon méthode de décompte 2200 - TVA due (taxe sur les ventes) 7.70
31.07.20xx 1020 - Banque 1100 - Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services (débiteurs) 107.70

 

 

 

Logique de comptabilisation «convenues» (dette fiscale nette)

Si nous avons opté pour la dette fiscale nette, nous comptabilisons le montant brut des bénéfices. Le montant de la TVA est en même temps décomptabilisé de ces derniers. Si nous créons une facture d'un montant total de 100 CHF avec un taux de la dette fiscale nette de 5,9%, nous comptabilisons comme suit si la date de facturation est déterminante:

Date Débit Crédit Montant
03.07.20xx 3401 - Ventes de prestations à crédit 2200 - TVA due (taxe sur les ventes) 5.90
03.07.20xx 1100 - Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services (débiteurs) 3401 - Ventes de prestations à crédit 100.-

 

Si c’est la date du paiement qui est déterminante, la comptabilisation se fait comme suit:

Date Débit Crédit Montant
31.07.20xx 1020 - Banque 1100 - Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services (débiteurs) 100.-

 

 

 

Logique de comptabilisation «convenues» (imposition effective)

Facturation:

Date Débit Crédit Montant
01.07.20xx 1171 - Impôt préalable: TVA sur investissements et autres charges, cl. 1/5-8 2203 - Impôt sur les acquisitions 7.70
01.07.20xx 6570 - Leasing et location d’équipements et de logiciels 2000 - Dettes résultant de l'achat de biens et de prestations de services (créanciers) 100.-

 

Paiement:

Date Débit Crédit Montant
31.07.20xx 2000 - Dettes résultant de l'achat de biens et de prestations de services (créanciers) 1020 - Banque 100.-

 

 

 

Logique de comptabilisation «reçues» (imposition effective)

Facturation:

Date Débit Crédit Montant
01.07.20xx 1172 - Compensation impôt préalable selon méthode de décompte 2202 - Compensation TVA due selon méthode de décompte 7.70
01.07.20xx 6570 - Leasing et location d’équipements et de logiciels 2000 - Dettes résultant de l'achat de biens et de prestations de services (créanciers) 100.-

 

Paiement:

Date Débit Crédit Montant
31.07.20xx 1171 - Impôt préalable: TVA sur investissements et autres charges, cl. 1/5-8 1172 - Compensation impôt préalable selon méthode de décompte 7.70
31.07.20xx 2202 - Compensation TVA due selon méthode de décompte 2203 - Impôt sur les acquisitions 7.70
31.07.20xx 2000 - Dettes résultant de l'achat de biens et de prestations de services (créanciers) 1020 - Banque 100.-

 

 

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