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Comment modifier ma méthode TVA en cours d'année?

Sommaire

La fonctionnalité de modification de la méthode TVA vous permet de modifier ultérieurement dans bexio la méthode d’imposition choisie. Vous pouvez choisir entre l’imposition effective et la dette fiscale nette.

Raisons justifiant un changement de méthode TVA

  • La méthode change à compter du début de la nouvelle année civile (2019, par exemple).
  • La méthode choisie jusqu'ici n’est pas la bonne et doit être changée.

Pourquoi ma méthode TVA n’est-elle pas modifiable?

Plusieurs causes sont possibles. Vous trouverez une explication détaillée dans l’article Pourquoi ma méthode TVA n’est-elle pas modifiable?

A quoi faut-il être attentif?

Le changement de méthode TVA est un processus complexe dont la mise en œuvre requiert des connaissances comptables avancées en matière de TVA. C’est pourquoi nous vous recommandons de faire appel à un fiduciaire de confiance avant de l’effectuer.

Comment procéder au changement?

Passage de l'imposition effective à la dette fiscale nette

Le changement peut être mis en œuvre une fois remplis tous les critères mentionnés dans l’article cité ci-dessus. Ouvrez ensuite les paramètres de TVA sous "Paramètres" -> "Tous les paramètres" "Comptabilité"-> "Paramètres de base de la TVA".

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Cliquez sur «Passer à la dette fiscale nette». Une fenêtre devrait s’ouvrir dans laquelle vous pouvez définir les taux de la dette fiscale nette souhaités (TDFN1 et éventuellement TDFN2).

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Après avoir saisi les taux de la dette fiscale nette, vous pouvez les affecter à un taux de TVA. Vous pouvez voir vos taux de TVA utilisés sur la gauche et les affecter à un taux de la dette fiscale nette à droite.

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A l'étape suivante, vous voyez les factures fournisseurs pour lesquelles un taux de taxe douanière est enregistré. Étant donné que les taux de taxe douanière ne sont pas autorisés pour la méthode des taux de la dette fiscale nette, vous devez les supprimer. Les taux d’impôt préalable ordinaires ne sont pas non plus autorisés pour la méthode des taux de la dette fiscale nette.

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Une fois le changement de méthode TVA effectué, vous pouvez voir dans la liste des factures fournisseurs (sous "Achats" -> "Factures fournisseurs") quels documents doivent encore être modifiés. Les documents en questions s’affichent dans une couleur différente.

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A la dernière étape, vous devez confirmer un récapitulatif pour finaliser le processus. Si vous cliquez sur «Annuler» dans le récapitulatif, le changement ne sera pas effectué.

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Le processus peut prendre plusieurs minutes, en fonction de la quantité de données à traiter.

Important: Vous ne pourrez pas utiliser votre compte bexio pendant la durée du processus. Nous vous recommandons par conséquent de l’initier à un moment approprié.

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Passage de la dette fiscale nette à l'imposition effective

Le changement peut être mis en œuvre une fois remplis tous les critères mentionnés dans l’article cité ci-dessus. Ouvrez ensuite les paramètres de TVA sous "Paramètres" -> "Tous les paramètres"-> "Paramètres de base de la TVA".

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Cliquez sur «Passer à l’imposition effective». Une fenêtre devrait s’ouvrir dans laquelle vous pouvez choisir les taux de TVA pour vos taux de la dette fiscale nette. Vous pouvez voir vos taux de la dette fiscale nette utilisés à gauche et les taux de TVA à droite.

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A l'étape suivante, vous voyez les factures fournisseurs et les dépenses pour lesquelles un taux de TVA est enregistré. La méthode des taux de la dette fiscale nette nécessite que les documents soient saisis sans TVA (car vous n’avez pas droit à la déduction de l’impôt préalable).

Si vous utilisez la méthode effective, en revanche, le taux de TVA doit impérativement figurer dans les documents. C’est pourquoi vous devez modifier ces derniers après le changement de méthode TVA.

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Une fois le changement de méthode TVA effectué, vous pouvez voir dans la liste des factures fournisseurs et des dépenses (sous "Achats" -> "Factures fournisseurs" ou "Dépenses") quels documents doivent encore être modifiés. Les documents en questions s’affichent dans une couleur différente.

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A la dernière étape, vous devez confirmer un récapitulatif pour finaliser le processus. Si vous cliquez sur «Annuler» dans le récapitulatif, le changement ne sera pas effectué.

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Le processus peut prendre plusieurs minutes, en fonction de la quantité de données à traiter.

Important: Vous ne pourrez pas utiliser votre compte bexio pendant la durée du processus. Nous vous recommandons par conséquent de l’initier à un moment approprié.

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Journal de modifications

Une fois le changement de votre méthode TVA effectué avec succès, vous serez redirigé vers un «Journal des modifications» listant les modifications apportées. Vous pouvez consulter ces dernières ultérieurement sous "Comptabilite" -> "Rapports" -> "Protocoles".

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