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Types d’impôts dans bexio

Lorsque vous créez un taux de TVA dans bexio, vous devez toujours indiquer également un type d’impôt. Vous trouverez ci-dessous une description de tous les types d’impôts et pourrez voir quels pourcentages et quels chiffres vous pouvez choisir pour chacun d’eux.

Taxe sur le chiffre d’affaires

La taxe sur le chiffre d’affaires correspond à la TVA que vous indiquez sur vos factures et vos notes de crédit. Si vous êtes assujetti à la TVA, votre client doit vous régler la TVA et vous êtes tenu de reverser ce paiement, après déduction de l’impôt préalable, à l'Administration fédérale des contributions. Selon votre méthode de décompte, ce reversement est effectué une fois par trimestre ou par semestre. 

Pourcentages officiellement approuvés: 8,0, 2,5, 3,8, 7,7, 3,7
Attributions de formulaire possibles (chiffres): 301, 302, 311, 312, 341, 342
Compte de comptabilité: 2200

Activités non imposables

Dans bexio, les activités exonérées de TVA ou non soumises à celle-ci sont appelées «activités non imposables». Exemple: une livraison pour un client en dehors de la Suisse. 

Pourcentage officiellement approuvé: 0.0
Attributions de formulaire possibles (chiffres): 220, 221, 225, 230, 280
Compte de comptabilité: 2200

Prestations imposées par option

Les prestations imposées par option sont des activités volontairement soumises à la TVA afin que les déductions ultérieures de l’impôt préalable correspondantes puissent être effectuées. Les prestations imposées par option doivent être déclarées séparément dans le formulaire TVA sous ch. 205.

Pourcentages officiellement approuvés: 8,0, 2,5, 3,8, 7,7, 3,7
Attributions de formulaire possibles (chiffres): 205
Compte de comptabilité: 2200

Impôt sur les acquisitions (matériel, produits, services, énergie)

TVA que vous devez déclarer en tant qu’entreprise pour des choses que vous avez acquises à l'étranger, mais qui ne sont jamais passées par la douane. Exemple typique: achat d’un logiciel auprès d'un éditeur étranger. bexio fait la distinction entre l’impôt sur les acquisitions concernant le matériel et l’impôt sur les acquisitions concernant l’investissement.

Pourcentages officiellement approuvés: 8,0, 7,7
Attributions de formulaire possibles (chiffres): 831, 382
Compte de comptabilité: 1170

Impôt sur les acquisitions (investissements et autres charges d'exploitation)

TVA que vous devez déclarer en tant qu’entreprise pour des choses que vous avez acquises à l'étranger, mais qui ne sont jamais passées par la douane. Exemple typique: achat d’un logiciel auprès d'un éditeur étranger. bexio distingue l’impôt sur les acquisitions concernant le matériel de l’impôt sur les acquisitions concernant l’investissement.

Pourcentages officiellement approuvés: 8,0, 7,7
Attributions de formulaire possibles (chiffres): 831, 382
Compte de comptabilité: 1171

Eléments ne faisant pas partie de la contre-prestation

Flux de trésorerie non soumis à la TVA: subventions, taxes touristiques perçues par les offices du tourisme, contributions aux établissements d'élimination des déchets et d'approvisionnement en eau, dons, dividendes et dédommagements.

Pourcentages officiellement approuvés: 8,0, 2,5, 3,8, 7,7, 3,7
Attributions de formulaire possibles (chiffres): 900, 910
Compte de comptabilité: 2200

Impôt préalable (TVA à payer) matériel et services

TVA mentionnée sur les documents comptables reçus (factures et reçus) pour les matériaux, biens et services achetés. L’impôt préalable peut être déduit de la taxe sur la valeur ajoutée due, puisqu’il s’agit de TVA déjà payée.

Pourcentages officiellement approuvés: 8,0, 2,5, 3,8, 7,7, 3,7, 0,0
Attributions de formulaire possibles (chiffres): 400, 405, 410
Compte de comptabilité: 1170

Impôt préalable (TVA à payer) investissements et autres matériel d’exploitation

TVA mentionnée sur les documents comptables reçus (factures et reçus) pour les investissements et le matériel d’exploitation (fournitures de bureau, par ex.). L’impôt préalable peut être déduit de la taxe sur le chiffre d’affaires due, puisqu’il s’agit de TVA déjà payée.

Pourcentages officiellement approuvés: 8,0, 2,5, 3,8, 7,7, 3,7, 0,0
Attributions de formulaire possibles (chiffres): 400, 405, 410
Compte de comptabilité: 1171

Taxe douanière 100%

Type d’impôt spécial uniquement pour les factures provenant de l’Administration fédérale des douanes et comprenant 100% de TVA.

Pourcentages officiellement approuvés: 100,00
Attributions de formulaire possibles (chiffres): 400, 405, 410, 415, 420
Compte de comptabilité: 1170

Dette fiscale nette

Taxe sur le chiffre d’affaires que vous devez comptabiliser en interne avec un taux de la dette fiscale nette, sur la base de votre méthode de décompte. Pour chaque taux de TVA avec taux de la dette fiscale nette, vous devez enregistrer le taux de la taxe sur le chiffre d’affaires associé et le taux de la dette fiscale nette sur la base duquel le décompte sera effectué dans la comptabilité.

Pourcentages officiellement approuvés: 8,0, 2,5, 3,8, 7,7, 3,7
Attributions de formulaire possibles (chiffres): 321, 322, 331, 332
Compte de comptabilité: 2200

Pour en savoir plus sur le taux de la dette fiscale nette, consultez l’article «Comment saisir mes taux de la dette fiscale nette?».

Dette fiscale nette par option

La dette fiscale nette par option concerne des activités liées à un taux de la dette fiscale nette volontairement soumises à la TVA afin que les déductions ultérieures de l’impôt préalable correspondantes puissent être effectuées.

Pourcentages officiellement approuvés: 8,0, 2,5, 3,8, 7,7, 3,7
Attributions de formulaire possibles (chiffres): 321, 322, 331, 332
Compte de comptabilité: 2200

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