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Pourquoi ma période de TVA ne peut-elle pas être clôturée?

Si vous ne pouvez pas clôturer votre période de TVA, il est possible que cela soit lié à la méthode de décompte utilisée.

Clients ayant opté pour l’imposition effective

  • Le trimestre que vous souhaitez clôturer n’est pas encore terminé. Attendez simplement que le trimestre en question se termine, vous pourrez alors clôturer la période comme d'habitude.
  • Le trimestre précédant le trimestre en cours n’a pas encore été clôturé. Notez que les trimestres doivent être clôturés l’un après l’autre (Q1, puis Q2, etc.).

Clients ayant opté pour la méthode des taux de la dette fiscale nette

  • Le semestre que vous souhaitez clôturer n’est pas encore terminé. Attendez simplement que le semestre en question se termine, vous pourrez alors clôturer la période comme d'habitude.
  • Le semestre précédant le semestre en cours n’a pas encore été clôturé. Notez que les semestres doivent être clôturés l’un après l’autre (S1, puis S2, etc.).
  • Il manque un taux de la dette fiscale nette sur votre formulaire TVA. Vérifiez que vous n'avez pas deux taux de la dette fiscale nette liés au même chiffre et que vous avez également un taux de la dette fiscale nette valide pour chaque chiffre enregistré.
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